Conditions de Ventes    

Le client reconnaît avoir pris connaissance,

au moment de la passation de commande, des conditions générales de

ventes énoncées ci-dessous et déclare les accepter.

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chavirelle et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Chavirelle, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le seul fait de passer une commande à travers le présent site ou d'accepter une offre du vendeur implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée.

La Société Chavirelle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions de ventes, les modifications étant alors applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Chavirelle. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société Chavirelle, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l'acheteur, si il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil en contactant notre Service Client. Tout achat s'entend sous réserve des stocks disponibles.

Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société Chavirelle s'engage à vous en informer dans les plus brefs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande. Dans le cas où le paiement de la commande de l'acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu'aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l'acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé. Aucun annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société Chavirelle.

Article 3 - Prix

Les prix du site sont indiqués en Euros TTC ou Hors Taxes. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Article 4 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement précisés dans la rubrique '' Mode de Paiement '' , à savoir : Carte Bancaire, Chèque, Mandat Cash, Paypal et Virement Bancaire. L'acheteur garantit à la société Chavirelle qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.

La société Chavirelle se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

La société Chavirelle se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Article 5 - Livraison

La livraison s'effectue en France Métropolitaine. Les articles sont livrés à l'acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande. La société Chavirelle a choisi de travailler en priorité avec La Poste en utilisant le système de Lettre Suivi ou Colissimo Suivi de La Poste pour les envois plus rapides, et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. Les délais en vigueur sont de 72h ouvrées, du lundi au vendredi.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu de réclamation de dommages et intérêts. Chavirelle ne peut être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grèves des services postaux prévus par la législation sur le transport des biens et de marchandises.

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution qui fait office d'accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison, pendant un délai de quinze jours.

Toutes les commandes sont expédiées en suivi, le moyen le plus efficace pour suivre l'acheminement de votre commande en direct.

5.1 - Problèmes de Livraison

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du prépose de la Poste.

- de signaler ces incidents à la société Chavirelle par l'intermédiaire de son Service Client en ligne via mail ou par téléphone dans les deux jours ouvrés suivant, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

5.2 - Problèmes de Qualité ou de Conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans les deux jours ouvrés suivant la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par l'intermédiaire de notre Service Client en ligne via mail ou par téléphone et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur ainsi que le numéro de commande concerné.

Article 6 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil pendant une durée de 14 jours à compter de la date de livraison. Tout retour de produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de la société Chavirelle. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le Service Client par mail ou par téléphone. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur.

L'acheteur s'engage à retourné le produit défectueux dans son emballage d'origine, avec cintres et étiquettes, en état de revente, accompagné du bon de retour que notre Service Client lui aura préalablement transmis. A la réception, après vérification, l'acheteur sera remboursé du montant de la valeur de l'article pour un article défectueux ou bénéficiera d'un avoir utilisable dans toute notre boutique pour les autres motifs sauf si une demande de remboursement est effectuée auprès de nos services. Tous les frais d'expédition liés au retour du produit restant à la charge de l'acheteur.

Les articles ne remplissant pas les conditions de revente (étiquettes, cintres, emballages d'origine, non tâché et/ou endommagé, jamais porté) ne seront pas remboursés et resteront à sa disposition pendant une durée de 3 mois. Celui-ci pourra les récupérer en nous contactant pour une seconde expédition à ses frais. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la réception.

Par mesure d'hygiène, les articles et certains accessoires de lingerie, les collants, les maillots de bain, les boucles d'oreilles percées ainsi que les produits de cosmétiques et de bien-être seront uniquement repris si l'emballage n'a pas été ouvert et le produit non porté, non entamé et non utilisé, sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part.

6.1 - Satisfait ou Remboursé

Nous ne pratiquons pas d'échange, uniquement du remboursement (sauf après accord par mail ou par téléphone, après règlement des frais de réexpédition). Si un article est trop grand, trop petit, n'est pas adapté, vous avez un délai de 14 jours conformément à la législation en vigueur pour nous le retourner et demander le remboursement du ou des articles retournés, sous les conditions précitées ci-dessus. Dans le cas d’une erreur de notre part, dans votre commande, malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation, nous prendrons en charge les frais de retour de votre commande jusqu’à nos locaux ainsi que les frais d’une nouvelle réexpédition.

A défaut de non respect de ces conditions, la société Chavirelle ne procédera à aucun remboursement des produits retournés et l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation, n'ayant pas respecté nos présentes conditions.

Les remboursements seront effectués sous un délai maximal de 14 jours par chèque ou par Paypal au nom et adresse du client ayant passé la commande concernée.

Article 7 - Réserve de Propriété

En application de la loi du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral de la commande ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis au règlement de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Chavirelle le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Informatique et Liberté

Les informations collectées par la société Chavirelle lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n78-17 du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Chavirelle. La société Chavirelle s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d'autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société Chavirelle.

9.1 - Newletters

Chavirelle édite une newsletter régulière à laquelle le client ou le visiteur peut s'inscrire afin d'être informé des nouveaux articles et offres proposés sur la boutique en ligne. Le client ou le visiteur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement en haut de chacune des newsletters.

9.2 - Cookies

Chavirelle, fait usage de cookies, petits fichiers enregistrés sur l'ordinateur du client, permettant d'identifier ce dernier, de mémoriser les consultations, de personnaliser les offres qu'elle propose et de bénéficier de statistiques, notamment relatives aux pages consultées. Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés, cet usage n'aura lieu qu'à condition que le client ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord pouvant résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Article 10 - Clause d'Attribution de Juridiction

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté. Le présent contrat est régie par la loi française.